Règlement interieur

Association petite récré

3 bis rue Bellefontaine

52190 Isômes

Tel : 03.25.87.42.58

Longeau : 03.25.84.87.60.

www.microcrechepetiterecre.com.

Mail : petiterecre@hotmail.fr

 

REGLEMENT INTERIEUR MICRO CRECHE SECTEUR MONTSAUGEONNAIS :

Fonctionnement de la micro crèche petite récré Isômes  2014  :

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Á L'USAGE DES PARENTS :

 

L'Association « la petite récré » gère une structure assurant l'accueil d'enfants de moins de 4 ans .La micro crèche est gérée par une association loi 1901, à but non lucratif et le personnel encadrant est professionnel dans le domaine de la petite enfance. Celui-ci veillera à respecter les besoins fondamentaux des enfants et à instaurer avec eux une relation affective stable, chaleureuse et individuelle.

 

ART. 1 CONDITIONS D'ADMISSION

La structure reçoit les enfants de moins de 4 ans (jusqu'à la date  anniversaire) sans condition d'activités professionnelles ou assimilées des parents. L'accueil peut être régulier, occasionnel ou d'urgence. Le ou les futurs parents sont invités à confirmer deux mois avant la date à laquelle viendra l’enfant pour la première  fois  l’ inscription de leur enfant (courrier).

Les enfants sont accueillis en fonction des places disponibles à la date d'entrée prévue. Si les besoins définis par la famille lors de la pré inscription sont modifiés, ils font l'objet d'un nouvel examen. La modification doit être connue au plus tard 1 mois  avant la signature du contrat mensuel définitif.

Sont  prioritaires, les familles de la communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais.

Accueils possibles : régulier  occasionnel et d'urgence. A la demande d'une famille, un enfant peut être accueilli occasionnellement ou en urgence dans la mesure où la structure ne se trouve pas en sur effectif et dispose du personnel suffisant.

 

Enfants porteurs de handicaps :

Afin de sécuriser les conditions d’accueil des enfants porteurs de maladie chronique, de handicap, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, un projet d’accueil individualisé devra être établi entre la famille et l’établissement d’accueil. Ce projet devra être validé par le médecin de la famille et la directrice de la crèche.

 

ART. 2 CONDITIONS D'ADMISSION ADMINISTRATIVE

Pièces nécessaires à la constitution du dossier d'admission :

- copie de tout acte de justice ayant une incidence sur l'exercice du droit de garde ou de l'autorité parentale

- Votre numéro d’allocataire CAF ou MSA

- Une copie des fiches d’imposition du couple en 2012

- Une attestation d’aptitude à la vie en collectivité pour l’enfant délivrée par votre médecin traitant.

- La fiche « dossier de santé de l’enfant », rempli par votre médecin traitant.

- Le dossier d’inscription rempli et signé.

- 10 € de frais d’inscription à la micro crèche. 

 

 ART. 3 VIE DE L'ENFANT A LA CRÈCHE

 

3-1 Adaptation

Ce moment privilégié prépare progressivement l'enfant et sa famille à la séparation et à la connaissance de la structure et du personnel et permet aux assistantes maternelles de mieux connaître les besoins de l'enfant. Cette période d'adaptation est conseillée et se déroule sur plusieurs jours ou semaines.

 

3-2 Accueil de l'enfant

* L’ établissement est ouvert de 06h45 à 19h15 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

* Les parents doivent respecter les horaires d'ouverture et de fermeture qu’ils ont réservé. Les derniers  sont priés d'arriver impérativement au plus tard à 19 h 05, afin qu'un échange sur la journée puisse avoir lieu dans de bonnes conditions avec l'équipe éducative et, sans hâte, pour l'enfant.

* A son arrivée, l'enfant a pris son premier repas; il est propre et revêtu des vêtements qu'il portera la journée.

*  La crèche fournit le lait, les repas et goûters des enfants. Un biberon sera fournit par la famille à la crèche pour les plus petits. Les couches sont également fournies par la crèche.

* En cas de soins de peau particuliers, le nécessaire est apporté par la famille (avec la prescription médicale correspondante).

*Les parents fournissent le linge de rechange adapté et nécessaire aux besoins de l'enfant, ainsi que le nécessaire pour la sieste : gigoteuse, couverture... L'entretien des vêtements personnels est assuré par la famille qui doit reprendre chaque soir le linge sale de la journée.

* Les parents apportent un objet personnel (doudou), ni trop bruyant, ni dangereux pour l'enfant et les autres enfants. Cet objet assure la transition journalière entre la maison et la crèche.

* Les jouets appartenant à la crèche ne peuvent sortir de l'établissement.

* Le port de bijoux (boucles d'oreilles…) et autres petits objets est déconseillé à l'intérieur de la structure en raison des risques d'accident qu'ils font courir à l'enfant et aux autres enfants. Ils sont nécessairement retirés par les parents avant l'arrivée dans l'établissement. Ceux-ci doivent veiller à ce que l'enfant n'ait pas sur lui ou dans ses affaires d'objets (médicaments, pièces, billes, piles, petites voitures…) susceptibles de présenter un danger pour lui-même ou ses camarades.

* Par mesure d'hygiène, toutes les personnes accédant aux lieux de vie se déchausseront.

 

3-3 Conditions d'accueil et de sortie de l'enfant

Pour protéger la vie des enfants dans les structures, notamment lors des temps de repas ou de sieste, les familles doivent respecter les horaires suivants :

• arrivée au plus tard à 11h00 le matin à partir de 13h15 l'après-midi.

Tout ¼ d’heure entamé est dû à la crèche. Les parents signeront le registre d’enregistrement des horaires à chaque départ de l’enfant.

 

En cas de problème, les parents sont invités à rencontrer la responsable.

* Il est rappelé que tous les enfants doivent avoir quitté l'établissement à 19 h 15.

* Les enfants ne sont remis qu'aux personnes exerçant l'autorité parentale ou à celles qu'elles ont mandatées par écrit .

Les parents doivent avoir communiqué  le numéro de téléphone de chaque personne mandatée.

Si aucune personne ne se présente aux heures de fermeture, le personnel  procédera aux démarches nécessaires pour contacter les parents. Dans le cadre d'activités extérieures, une autorisation de sortie sera demandée aux parents.

* Il leur sera également demandé l'autorisation de photographier leur enfant dans le cadre des activités de la crèche.

 

3-4 Absences de l'enfant

 

Dans la mesure du possible, les parents doivent informer aussitôt la responsable de  en cas d'absence prévisible de l'enfant et, dès que possible, en cas d'absence non prévue.

Si l enfant ne peut être remplacé, les horaires réservés par la famille initialement seront facturés.

Si l'enfant est absent pendant deux semaines sans qu'aucune information ne parvienne à la responsable, celle-ci considérera comme vacante la place de l'enfant. Les heures réservées initialement dans le contrat général seront facturées jusqu'à l’échéance du contrat.

 

ART. 4 MALADIE DE L'ENFANT

 

4-1 Maladie

* Dans l'intérêt de l'enfant, tout problème de santé (vaccinations, chutes, vomissements, fièvre, diarrhées, mauvaise nuit…) est signalé à l'arrivée. Toute médication antipyrétique donnée à l'enfant chez lui le matin doit être notée sur le cahier de transmission pour éviter les risques de surdosage médicamenteux.

* Le personnel  se réserve le droit d'accepter ou de refuser un  enfant "malade" (ou présentant des symptômes inhabituels) à son arrivée ou dans la journée.

Si la responsable le juge nécessaire, selon le cas, les parents peuvent être prévenus par téléphone afin de prendre leurs dispositions, soit pour venir rechercher leur enfant, soit pour prendre contact avec leur médecin personnel.

* En cas de maladie contagieuse, l'enfant ne sera de nouveau accueilli à la crèche qu'après l’accord de son médecin traitant et du personnel.

 

 

4-2 Situation d'urgence

En cas d'accident ou de maladie d'un enfant nécessitant des soins d'urgence, la responsable de la crèche prendra les mesures nécessaires en appelant le centre 15 (SAMU) et en informera immédiatement la famille. Une autorisation de transport a l’hôpital est demandée aux parents.

 

4-3 Médicaments

En cas de nécessité, le personnel peut donner des médicaments si une ordonnance est fournie  par le médecin de la famille. Pour tout autre traitement :

 

* Aucun médicament, ne sera donné sans présentation de l'ordonnance médicale (récente) le prescrivant, la photocopie de celle-ci devant accompagner les médicaments pendant toute la durée du traitement.

(Si le pharmacien a substitué un médicament générique à celui prescrit par le médecin, il doit le noter sur l'ordonnance ).

 

ART. 5 PARTICIPATION FINANCIÈRE

Le financement de la micro crèche est assuré par les  participations des familles. Des subventions de fonctionnement ( caf, msa, communauté de communes..)  complètent les financements. Le tarif horaire est compris entre 0.30 € et 2.40 €.

 

5-1 La tarification

Le calcul du montant de la participation familiale s'appuie sur un barème national . Des frais d inscription seront obligatoires :10 €.  Une adhésion à l’association petite récré sera proposée : 05 € par an et par famille. Elle n est pas obligatoire.

 

5-2 Calcul de la participation familiale

 

La mensualité due par la famille est établie en fonction :

a) de la participation horaire

Nbre d’heures réservées mensuelles + dépassements éventuels  x taux  horaire – déduction pour absence remplacée éventuelle.

c) période d'adaptation

Celle-ci est facturée a tarif normal.

 

d) déductions accordées

Ouvrent droit à déduction sur la mensualité :

· pour hospitalisation justifiée par un bulletin de situation comportant la date d'entrée et de sortie (toute journée commencée reste due).

· pour maladie supérieure à 3 jours consécutifs (la déduction n'intervient qu'à partir du 4ème jour) et sur présentation d'un certificat médical précisant la durée exacte de l'absence.

Aucune autre exonération ne sera faite pour congé ou convenance personnelle, quel que soit le nombre d'heures réservées ; les jours fériés n'ouvrent pas droit à déduction ni à une possibilité de compensation par l'accueil de l'enfant un autre jour dans la structure.

 

g) la participation des familles est révisable régulièrement.

En cas de changement de situation professionnelle (chômage) ou familiale (naissance, séparation, recomposition, décès), la révision du contrat sera effective.

 

h) la CAISSE  D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE MARNE, LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE HAUTE MARNE  ET LA CCPM versent des aides financières directement à la crèche afin de réduire la participation financière des familles.

 

ART. 6 CONTRAT INDIVIDUEL GENERAL

Un contrat d'accueil général est établi entre les parents et la responsable de l'établissement dès que la décision d'admission est prononcée. Il précise un volume horaire prévisionnel mensuel, le tarif horaire, la date d’entrée à la micro crèche et la date de départ de l’enfant à la micro crèche.

 

Cet engagement est valable pour une durée fixée au départ par la famille. En cas de changement de situation professionnelle ou familiale, il est possible de revoir les jours et les horaires fixés au contrat d'accueil, sous réserve de l'accord de la responsable de l'établissement et compte tenu des conditions de fonctionnement de la structure.

En cas de départ anticipé de l’enfant ( déménagement, raisons familiales…), une facturation sera établie jusqu’ à l’échéance du contrat. En cas de remplacement de votre enfant, une déduction pourra être accordée.

ART.7 CONTRAT D ACCUEIL MENSUEL :

Afin de répondre aux mieux à vos besoins, un planning mensuel vous sera transmis chaque mois. Il est à rendre pour le 15 du mois en cours. Il doit préciser les jours et horaires d accueil désirés pour le mois suivants, en adéquation avec votre contrat individuel général. Seront prioritaires, les accueils pour travail et rendez-vous médicaux. Toutes les demandes occasionnelles seront étudiées.

Si toutes les dates demandées sont possibles : pas de signalement.

Si les dates demandées ne sont pas possibles : nous vous contactons rapidement afin de vous proposer d’autres dates. Un accord écrit est ensuite passé et consigné. Cela est réalisé, minimum 10 jours avant le 01 ier du mois suivant.

Tous les documents de réservation de créneaux seront signés par les familles.

 

ART. 8 MODALITÉS DE PAIEMENT

Sur la facture, figurent les heures réalisées par l’enfant, et les heures facturées. ( écarts possibles : dépassement d’horaire, retard…)

Les chèques seront libellés à l'ordre de « l’ association la petite récré » Tout retard de paiement peut entraîner l'exclusion de l'enfant et la mise en route d'une procédure de recouvrement.

 

ART. 8 FERMETURE DE L ÉTABLISSEMENT POUR CONGÉS

* Dates de fermeture 2014 :

Du 11 au 27 aout 2014 inclus.  Du 25 décembre 2014 au 04 janvier 2015 inclus.

 

ART. 9 INFORMATION ET IMPLICATION DES FAMILLES DANS LA VIE DE L'ÉTABLISSEMENT

* Pendant la période d'adaptation de l'enfant, l'implication des familles est recommandée.

* Pour permettre de suivre au quotidien la vie de l'enfant dans sa famille et son adaptation à la structure d'accueil, un échange régulier d'informations est indispensable entre l'équipe et les parents

* Les informations générales de l'établissement font l'objet d'un affichage à destination des familles.

* Des rencontres avec les parents, en cours d'année, permettent de suivre l'avancée du projet éducatif et social de l'établissement.

 

ART. 10 ENGAGEMENT DES PARENTS

*  Les parents s'engagent à respecter les horaires d'ouverture ainsi que les horaires prévus au contrat d'accueil.

*  Ils s'engagent également :· au respect d'autrui et du cadre de vie, à une attitude tolérante et respectueuse envers le personnel et les enfants,(un parent ne peut pas intervenir auprès d'un enfant qui n'est pas le sien) à mettre en veille leur téléphone portable, à ne pas fumer dans l'établissement et ses abords,· à ne pas introduire d'animaux dans l'établissement.

 

ART. 11 ASSURANCE

*  Il appartient aux parents de l'enfant de prendre une garantie "responsabilité civile" pour ce qui concerne leur responsabilité propre.

Tant que les parents sont présents dans les locaux et aux abords de l'établissement, leur enfant reste sous leur responsabilité et leur autorité.

*  Pour des raisons de sécurité, les enfants ne fréquentant pas la structure ne sont pas admis dans les lieux de vie.

 

ART. 12 MOTIFS D'EXCLUSION

· le non respect du présent règlement

· les retards répétés aux heures de fermeture

· l'absence de l'enfant pendant deux semaine, sans que la structure ait été contactée

· le non paiement des sommes dues.

 

ART. 13 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Toute modification du présent règlement par délibération du Conseil d'Administration de l'association fera l'objet d'un affichage au sein de l'établissement.

 

 

Contrat général de réservation de créneaux horaires entre :

 

L’association petite récré, 3 bis rue Bellefontaine, 52190 Isômes

Et la famille : ………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

 

Je soussigné ……………………………………………………………………………………………….. souhaite réserver des heures pour mon enfant : ……………………………………..à la micro-crèche petite récré.

Mon taux horaire pour l’année 2014  est de : …………€

Mon contrat prend effet le : ………………………………… et s’arrêtera le ………………………………………………….

Je m’engage à transmettre chaque mois ( pour le 15 du mois en cours) le  planning des heures demandées à la crèche pour le(s)mois suivant(s).

Fait à Isômes, en 2 exemplaires, le ………………………………………..

 

 

Signature des parents :                                                  Signature de la responsable, Aline Voillot :

 

 

 

 

Association petite récré

3 bis rue Bellefontaine

52190 Isômes

Tel : 03.25.87.42.58

Longeau : 03.25.84.87.60.

www.microcrechepetiterecre.com.

Mail : petiterecre@hotmail.fr

 

Fonctionnement de la micro crèche petite récré 2014 : SECTEUR VINGEANNE :

 

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Á L'USAGE DES PARENTS :

 

L'Association « la petite récré » gère une structure assurant l'accueil d'enfants de moins de 5 ans .La micro crèche est gérée par une association loi 1901, à but non lucratif et le personnel encadrant est professionnel dans le domaine de la petite enfance. Celui-ci veillera à respecter les besoins fondamentaux des enfants et à instaurer avec eux une relation affective stable, chaleureuse et individuelle.

.

ART. 1 CONDITIONS D'ADMISSION

 

La structure reçoit les enfants de moins de 5 ans sans condition d'activités professionnelles ou assimilées des parents. L'accueil peut être régulier, occasionnel ou d'urgence. Le ou les futurs parents sont invités à confirmer deux mois avant la date à laquelle viendra l’enfant pour la première  fois  l’ inscription de leur enfant (courrier).

Les enfants sont accueillis en fonction des places disponibles à la date d'entrée prévue. Si les besoins définis par la famille lors de la pré inscription sont modifiés, ils font l'objet d'un nouvel examen. La modification doit être connue au plus tard 1 mois  avant la signature du contrat mensuel définitif.

Sont  prioritaires, les familles de la communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais.

Accueils possibles : régulier  occasionnel et d'urgence . A la demande d'une famille, un enfant peut être accueilli occasionnellement ou en urgence dans la mesure où la structure ne se trouve pas en sur effectif et dispose du personnel suffisant.

 

Enfants porteurs de handicaps :

Afin de sécuriser les conditions d’accueil des enfants porteurs de maladie chronique, de handicap, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, un projet d’accueil individualisé devra être établi entre la famille et l’établissement d’accueil. Ce projet devra être validé par le médecin de la famille et la directrice de la crèche.

 

ART. 2 CONDITIONS D'ADMISSION ADMINISTRATIVE

Pièces nécessaires à la constitution du dossier d'admission :

- copie de tout acte de justice ayant une incidence sur l'exercice du droit de garde ou de l'autorité parentale

- Votre numéro d’allocataire CAF ou MSA

- Une copie des fiches d’imposition du couple en 2012.

- Une attestation d’aptitude à la vie en collectivité pour l’enfant délivrée par votre médecin traitant.

- La fiche « dossier de santé de l’enfant », rempli par votre médecin traitant.

- Le dossier d’inscription rempli et signé.

- 10 € de frais d’inscription à la micro crèche. 

 

 ART. 3 VIE DE L'ENFANT A LA CRÈCHE

 

3-1 Adaptation

Ce moment privilégié prépare progressivement l'enfant et sa famille à la séparation et à la connaissance de la structure et du personnel et permet aux assistantes maternelles de mieux connaître les besoins de l'enfant. Cette période d'adaptation est conseillée et se déroule sur plusieurs jours ou semaines.

 

3-2 Accueil de l'enfant

* L’ établissement est ouvert de 07h30 à 18h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

* Les parents doivent respecter les horaires d'ouverture et de fermeture qu’ils ont réservé. Les derniers  sont priés d'arriver impérativement au plus tard à 18h20, afin qu'un échange sur la journée puisse avoir lieu dans de bonnes conditions avec l'équipe éducative et, sans hâte, pour l'enfant.

* A son arrivée, l'enfant a pris son premier repas; il est propre et revêtu des vêtements qu'il portera la journée.

*  La crèche fournit le lait, les repas et goûters des enfants. Un biberon sera fournit par la famille à la crèche pour les plus petits. Les couches sont également fournies par la crèche.

* En cas de soins de peau particuliers, le nécessaire est apporté par la famille (avec la prescription médicale correspondante).

*Les parents fournissent le linge de rechange adapté et nécessaire aux besoins de l'enfant, ainsi que le nécessaire pour la sieste : gigoteuse, couverture... L'entretien des vêtements personnels est assuré par la famille qui doit reprendre chaque soir le linge sale de la journée.

* Les parents apportent un objet personnel (doudou), ni trop bruyant, ni dangereux pour l'enfant et les autres enfants. Cet objet assure la transition journalière entre la maison et la crèche.

* Les jouets appartenant à la crèche ne peuvent sortir de l'établissement.

* Le port de bijoux (boucles d'oreilles…) et autres petits objets est déconseillé à l'intérieur de la structure en raison des risques d'accident qu'ils font courir à l'enfant et aux autres enfants. Ils sont nécessairement retirés par les parents avant l'arrivée dans l'établissement. Ceux-ci doivent veiller à ce que l'enfant n'ait pas sur lui ou dans ses affaires d'objets (médicaments, pièces, billes, piles, petites voitures…) susceptibles de présenter un danger pour lui-même ou ses camarades.

* Par mesure d'hygiène, toutes les personnes accédant aux lieux de vie se déchausseront.

 

3-3 Conditions d'accueil et de sortie de l'enfant

Pour protéger la vie des enfants dans les structures, notamment lors des temps de repas ou de sieste, les familles doivent respecter les horaires suivants :

• arrivée au plus tard à 11h00 le matin à partir de 13h15 l'après-midi.

Tout ¼ d’heure entamé est dû à la crèche. Les parents signeront le registre d’enregistrement des horaires à chaque départ de l’enfant.

 

En cas de problème, les parents sont invités à rencontrer la responsable.

* Il est rappelé que tous les enfants doivent avoir quitté l'établissement à 18h30.

* Les enfants ne sont remis qu'aux personnes exerçant l'autorité parentale ou à celles qu'elles ont mandatées par écrit .

Les parents doivent avoir communiqué  le numéro de téléphone de chaque personne mandatée.

Si aucune personne ne se présente aux heures de fermeture, le personnel  procédera aux démarches nécessaires pour contacter les parents. Dans le cadre d'activités extérieures, une autorisation de sortie sera demandée aux parents.

* Il leur sera également demandé l'autorisation de photographier leur enfant dans le cadre des activités de la crèche.

 

3-4 Absences de l'enfant

 

Dans la mesure du possible, les parents doivent informer aussitôt la responsable de  en cas d'absence prévisible de l'enfant et, dès que possible, en cas d'absence non prévue.

Si l’enfant ne peut être remplacé, les horaires réservés par la famille initialement seront facturés.

Si l'enfant est absent pendant deux semaines sans qu'aucune information ne parvienne à la responsable, celle-ci considérera comme vacante la place de l'enfant. Les heures réservées initialement dans le contrat général seront facturées jusqu'à l’échéance du contrat.

 

ART. 4 MALADIE DE L'ENFANT

 

4-1 Maladie

* Dans l'intérêt de l'enfant, tout problème de santé (vaccinations, chutes, vomissements, fièvre, diarrhées, mauvaise nuit…) est signalé à l'arrivée. Toute médication antipyrétique donnée à l'enfant chez lui le matin doit être notée sur le cahier de transmission pour éviter les risques de surdosage médicamenteux.

* Le personnel  se réserve le droit d'accepter ou de refuser un  enfant "malade" (ou présentant des symptômes inhabituels) à son arrivée ou dans la journée.

Si la responsable le juge nécessaire, selon le cas, les parents peuvent être prévenus par téléphone afin de prendre leurs dispositions, soit pour venir rechercher leur enfant, soit pour prendre contact avec leur médecin personnel.

* En cas de maladie contagieuse, l'enfant ne sera de nouveau accueilli à la crèche qu'après l’accord de son médecin traitant et du personnel.

 

4-2 Situation d'urgence

En cas d'accident ou de maladie d'un enfant nécessitant des soins d'urgence, la responsable de la crèche prendra les mesures nécessaires en appelant le centre 15 (SAMU) et en informera immédiatement la famille. Une autorisation de transport à l’hôpital est demandée aux parents.

 

 

4-3 Médicaments

En cas de nécessité, le personnel peut donner des médicaments si une ordonnance est fournie  par le médecin de la famille. Pour tout autre traitement :

* Aucun médicament, ne sera donné sans présentation de l'ordonnance médicale (récente) le prescrivant, la photocopie de celle-ci devant accompagner les médicaments pendant toute la durée du traitement.

(Si le pharmacien a substitué un médicament générique à celui prescrit par le médecin, il doit le noter sur l'ordonnance ).

 

ART. 5 PARTICIPATION FINANCIÈRE

Le financement de la micro crèche est assuré par les  participations des familles. Des subventions de fonctionnement ( caf, msa, communauté de communes..)  complètent les financements. Le tarif horaire est compris entre 0.30 € et 2.40 €. ( barèmes peuvent changer au cours du mois suivant.)

 

5-1 La tarification

Le calcul du montant de la participation familiale s'appuie sur un barème national. Des frais d’inscription seront obligatoires :10 €.  Une adhésion à l’association petite récré sera proposée : 05 € par an et par famille. Elle n’est pas obligatoire.

 

5-2 Calcul de la participation familiale

 

La mensualité due par la famille est établie en fonction :

a) de la participation horaire

Nbre d’heures réservées mensuelles + dépassements éventuels  x taux  horaire – déduction pour absence remplacée éventuelle.

c) période d'adaptation

Celle-ci est facturée a tarif normal.

 

d) déductions accordées

Ouvrent droit à déduction sur la mensualité :

· pour hospitalisation justifiée par un bulletin de situation comportant la date d'entrée et de sortie (toute journée commencée reste due).

· pour maladie supérieure à 3 jours consécutifs (la déduction n'intervient qu'à partir du 4ème jour) et sur présentation d'un certificat médical précisant la durée exacte de l'absence.

Aucune autre exonération ne sera faite pour congé ou convenance personnelle, quel que soit le nombre d'heures réservées ; les jours fériés n'ouvrent pas droit à déduction ni à une possibilité de compensation par l'accueil de l'enfant un autre jour dans la structure.

 

g) la participation des familles est révisable régulièrement.

En cas de changement de situation professionnelle (chômage) ou familiale (naissance, séparation, recomposition, décès), la révision du contrat sera effective.

 

h) la CAISSE  D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE MARNE, LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE HAUTE MARNE  ET LA CCAVM versent des aides financières directement à la crèche afin de réduire la participation financière des familles.

 

ART. 6 CONTRAT INDIVIDUEL GENERAL

Un contrat d'accueil général est établi entre les parents et la responsable de l'établissement dès que la décision d'admission est prononcée. Il précise un volume horaire prévisionnel mensuel, le tarif horaire, la date d’entrée à la micro crèche et la date de départ de l’enfant à la micro crèche.

 

Cet engagement est valable pour une durée fixée au départ par la famille. En cas de changement de situation professionnelle ou familiale, il est possible de revoir les jours et les horaires fixés au contrat d'accueil, sous réserve de l'accord de la responsable de l'établissement et compte tenu des conditions de fonctionnement de la structure.

 

En cas de départ anticipé de l’enfant ( déménagement, raisons familiales…), une facturation sera établie jusqu’ à l’échéance du contrat. En cas de remplacement de votre enfant, une déduction pourra être accordée.

 

 

ART.7 CONTRAT D’ACCUEIL MENSUEL :

Afin de répondre aux mieux à vos besoins, un planning mensuel vous sera transmis chaque mois. Il est à rendre pour le 15 du mois en cours. Il doit préciser les jours et horaires d’accueil désirés pour le mois suivants, en adéquation avec votre contrat individuel général. Seront prioritaires, les accueils pour travail et rendez-vous médicaux. Toutes les demandes occasionnelles seront étudiées.

Si toutes les dates demandées sont possibles : pas de signalement.

Si les dates demandées ne sont pas possibles : nous vous contactons rapidement afin de vous proposer d’autres dates. Un accord écrit est ensuite passé et consigné. Cela est réalisé, minimum 10 jours avant le 01 ier du mois suivant.

Tous les documents de réservation de créneaux seront signés par les familles.

 

ART. 8 MODALITÉS DE PAIEMENT

Sur la facture, figurent les heures réalisées par l’enfant, et les heures facturées. ( écarts possibles : dépassement d’horaire, retard…)

Les chèques seront libellés à l'ordre de « l’ association la petite récré » Tout retard de paiement peut entraîner l'exclusion de l'enfant et la mise en route d'une procédure de recouvrement.

 

ART. 8 FERMETURE DE L’ÉTABLISSEMENT POUR CONGÉS

* Dates de fermeture 2014 :

Du 11 au 27 aout 2014 inclus.  Du 25 décembre 2014 au 04 janvier 2015 inclus.

ART. 9 INFORMATION ET IMPLICATION DES FAMILLES DANS LA VIE DE L'ÉTABLISSEMENT

* Pendant la période d'adaptation de l'enfant, l'implication des familles est recommandée.

* Pour permettre de suivre au quotidien la vie de l'enfant dans sa famille et son adaptation à la structure d'accueil, un échange régulier d'informations est indispensable entre l'équipe et les parents

* Les informations générales de l'établissement font l'objet d'un affichage à destination des familles.

* Des rencontres avec les parents, en cours d'année, permettent de suivre l'avancée du projet éducatif et social de l'établissement.

 

ART. 10 ENGAGEMENT DES PARENTS

*  Les parents s'engagent à respecter les horaires d'ouverture ainsi que les horaires prévus au contrat d'accueil.

*  Ils s'engagent également :· au respect d'autrui et du cadre de vie, à une attitude tolérante et respectueuse envers le personnel et les enfants,(un parent ne peut pas intervenir auprès d'un enfant qui n'est pas le sien) à mettre en veille leur téléphone portable, à ne pas fumer dans l'établissement et ses abords,· à ne pas introduire d'animaux dans l'établissement.

 

ART. 11 ASSURANCE

*  Il appartient aux parents de l'enfant de prendre une garantie "responsabilité civile" pour ce qui concerne leur responsabilité propre.

Tant que les parents sont présents dans les locaux et aux abords de l'établissement, leur enfant reste sous leur responsabilité et leur autorité.

*  Pour des raisons de sécurité, les enfants ne fréquentant pas la structure ne sont pas admis dans les lieux de vie.

 

ART. 12 MOTIFS D'EXCLUSION

· Le non-respect du présent règlement

· Les retards répétés aux heures de fermeture

· L’absence de l'enfant pendant deux semaine, sans que la structure ait été contactée

· Le non-paiement des sommes dues.

 

ART. 13 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Toute modification du présent règlement par délibération du Conseil d'Administration de l'association fera l'objet d'un affichage au sein de l'établissement.